Toutes vos obligations réglementaires à propos de la gestion de vos déchets
Une bonne gestion des déchets, pour un monde plus propre.
Une définition précise pour mieux organiser le tri des déchets
Avant même de parler de la production ou de la gestion des déchets, il est important de définir clairement ce dont il s'agit.
C'est une notion très vaste, qui est renseignée dans le catalogue européen des déchets (CED). Ce catalogue permet de répartir les différents déchets en 20 catégories distinctes : déchets d'emballages, déchets de construction/démolition, déchets de l'industrie de l'acier, entre autres.
Qui peut-on définir comme producteur de déchet ?
Pour faire très simple, le producteur de déchet, c'est la personne ou l'entité qui créé le déchet.
D'après le code de l'environnement, un producteur de déchets est soit quelqu'un dont les prestations directes créent des déchets (on parle alors de producteur initial), soit quelqu'un réalisant le traitement de déchets ayant des conséquences sur la nature ou les déchets eux-mêmes. Dans ce cas, on parle de producteur subséquent.
Vos obligations en matière de gestion de vos déchets
Aujourd'hui, il existe une norme de responsabilité du producteur de déchets. Le producteur dudit déchet est responsable de sa gestion, jusqu'à son élimination ou à sa valorisation complète.
Il est toutefois important de s'assurer de la conformité de son prestataire :
- Arrêté Préfectoral
- Récépissé de Transport
- Récépissé de Négoce et Courtage
Une question sur les différentes réglementations ?